Crédit d'Impôt Innovation pour vos projets Python
Financez votre innovation : le CII rembourse 20 % de vos dépenses éligibles, jusqu'à 80 000 € par an. En tant que prestataire agréé CII, les développements Python que je réalise pour vous peuvent entrer dans l'assiette de votre crédit d'impôt.
Ce que dit la réglementation en 2026
Abaissé de 30 % à 20 % depuis le 1er janvier 2025.
Assiette maximale prise en compte par entreprise et par an.
20 % de 400 000 € pour une PME métropolitaine.
Maintenu par la loi de finances 2026, sans changement de taux.
Taux majorés hors métropole : 60 % dans les DOM, 35 à 40 % en Corse selon la taille de l'entreprise.
Qu'est-ce que le Crédit d'Impôt Innovation ?
Le CII est une extension du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) réservée aux PME. Il soutient les dépenses engagées pour concevoir le prototype ou l'installation pilote d'un produit nouveau, un produit qui n'est pas encore sur le marché et qui se distingue de l'existant par ses performances, son ergonomie, son éco-conception ou ses fonctionnalités.
Beaucoup de projets logiciels innovants entrent dans ce cadre : une nouvelle application, un moteur d'analyse, une brique d'IA, un produit SaaS aux fonctionnalités inédites. Le développement Python nécessaire à ce prototype peut faire partie des dépenses valorisables.
Combien pouvez-vous récupérer ?
Le calcul est direct : dépenses éligibles x 20 %, dans la limite de 400 000 € de dépenses par an.
- 60 000 € de dépenses d'innovation donnent 12 000 € de crédit d'impôt
- 150 000 € de dépenses donnent 30 000 €
- 400 000 € de dépenses (plafond) donnent 80 000 €, le maximum annuel
Le crédit d'impôt est imputé sur l'impôt sur les sociétés ; s'il excède l'impôt dû, l'excédent est remboursé à la PME. C'est donc un vrai levier de trésorerie pour financer votre R&D.
Le rôle du prestataire agréé CII
Quand vous confiez une partie de vos travaux d'innovation à un prestataire agréé CII, les sommes facturées peuvent entrer dans l'assiette de votre crédit d'impôt. Je détiens cet agrément : les développements Python que je réalise pour votre projet innovant sont donc éligibles.
Concrètement : vous me confiez le développement, vous en tirez un produit innovant, et une partie du coût peut vous être restituée via le CII.
Évaluer mon projetCII 2026 : vos questions
Combien peut-on récupérer avec le CII en 2026 ? +
En métropole, le CII représente 20 % des dépenses d'innovation éligibles, dans la limite de 400 000 € de dépenses par an, soit jusqu'à 80 000 € de crédit d'impôt par an. Les taux sont majorés en outre-mer (60 %) et en Corse (35 à 40 %).
Quelles dépenses sont éligibles au CII ? +
Les dépenses de conception de prototypes ou d'installations pilotes d'un produit nouveau : dotations aux amortissements des immobilisations affectées, frais de personnel, frais de brevets, et les prestations confiées à un prestataire agréé CII (comme le développement logiciel spécifique).
Qui peut bénéficier du CII ? +
Le CII est réservé aux PME au sens européen (moins de 250 salariés, sous conditions de chiffre d'affaires et de bilan) soumises à l'impôt et qui engagent des dépenses d'innovation pour un produit nouveau non encore commercialisé.
En quoi un prestataire agréé CII est-il utile ? +
Lorsqu'une PME confie une partie de ses travaux d'innovation à un prestataire agréé CII, les dépenses correspondantes peuvent entrer dans l'assiette de son crédit d'impôt. Sébastien Mizrahi est agréé CII : les développements Python qu'il réalise pour un projet innovant peuvent donc être éligibles.
Information, pas conseil fiscal. Cette page présente le dispositif à titre informatif (sources : economie.gouv.fr, service-public.fr). L'éligibilité exacte de votre projet et de vos dépenses doit être validée avec votre expert-comptable ou un conseil spécialisé. Je ne suis pas conseiller fiscal.
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